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Programme « Avancement de la recherche sur les normes d'accessibilité » : Formulaire de déclaration d’intérêt

Avant de commencer :   

  • Assurez-vous de lire la page Web « Appel des déclarations d’intérêt » et de comprendre toutes les exigences.  
  • Ce formulaire contient une série de questions pour vous aider à décrire votre proposition de projet. Veuillez répondre à toutes les questions. Vos réponses doivent être courtes, tout en présentant tous les renseignements importants. 
  • Lisez toutes les questions avant de remplir le formulaire pour vous assurer que vous pouvez fournir tous les renseignements requis. 

Vous devez remplir le formulaire au complet. Nous pourrions refuser votre déclaration d’intérêt si elle contient des erreurs ou s’il manque de l’information. 

Vous devez déposer le formulaire au plus tard à la date limite. Nous pourrions refuser votre déclaration d’intérêt si elle est déposée après la date limite. 

Comment utiliserons-nous vos renseignements ? 

Le fait de remplir la demande indique que vous fournissez les renseignements volontairement.  

Nous utiliserons ces renseignements pour évaluer votre projet. Nous pouvons aussi les utiliser pour soutenir des activités de programme connexes, comme l'analyse de politiques, la recherche ou l'évaluation. 

Nous aurons peut-être à discuter de votre projet avec d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral. Nous pouvons aussi partager les détails de votre projet avec des experts externes pour nous aider à évaluer votre déclaration d’intérêt. Par exemple, ils peuvent nous aider à évaluer comment votre projet répondra à une lacune ou contribuera à éclairer un domaine pertinent. 

Protection des renseignements personnels    

L'utilisation ou le partage de vos renseignements personnels n'affectera pas votre relation avec le ministère ou toute autre organisation gouvernementale.

Nous gérerons vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux autres lois pertinentes. Vous avez le droit :

  • d’accéder à vos renseignements personnels
  • de demander des corrections si vous pensez qu'il y a une erreur ou une omission

Vous pouvez faire parvenir vos questions, vos préoccupations ou vos plaintes concernant la manière dont nous appliquons la Loi sur la protection des renseignements personnels et les politiques de confidentialité au coordonnateur de la protection des renseignements personnels de Normes d'accessibilité Canada :     

Coordonnateur de la protection des renseignements personnels 
Normes d'accessibilité Canada 
320, boul. Saint-Joseph, bureau 246 
Gatineau (Québec)  J8Y 3Y8 

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. 

Votre droit d'accès à l'information   

Votre déclaration d’intérêt est soumise à la Loi sur l'accès à l'information. Cette loi donne à toute personne le droit d'accéder aux informations qui relèvent d'un organisme gouvernemental, avec quelques exceptions. 

Formulaire de déclaration d’intérêt   

Veuillez répondre à toutes les questions dans ce formulaire de déclaration d’intérêt. Assurez-vous de respecter la limite de mots pour chaque question, s’il y en a une. 

Partie 1 : Organisation   

A. Renseignements sur l’organisation 

Il se trouvera aussi sur les communications écrites de l'Agence du revenu du Canada. Pour plus d'informations, visitez leur site Web. 

Pas de numéro?

Si vous n’avez pas de numéro d’entreprise ou de numéro d’enregistrement, veuillez fournir une copie d’un des documents suivants avec votre formulaire de déclaration d’intérêt. 

Option 1 : Si l’organisation n’est pas incorporée, veuillez fournir:   

  • les règles de l’organisation 
  • les règlements internes de l’organisation 
  • les résolutions du conseil  
  • la constitution de l’organisation  
     

Option 2 : Si l’organisation est incorporée, veuillez fournir :  

  • les lettres patentes de l’organisation 
  • les articles d’incorporation de l’organisation 
  • le certificat d’incorporation de l’organisation 
  • l’acte constitutif de l’organisation 
  • les règles, les règlements internes ou la constitution de l’organisation 
4. Type d'organisation. Choisissez le type qui décrit le mieux votre organisation (1 seule réponse).
5. Votre organisation est-elle une organisation nationale? Il s'agit d'une organisation qui a un mandat national et qui mène des activités dans au moins 4 provinces ou territoires. Elle peut travailler en partenariat avec d’autres organisations ou avoir des bureaux provinciaux ou territoriaux.
6. Votre organisation œuvre-t-elle auprès de personnes en situation de handicap? Il s’agit d’une organisation qui travaille principalement à la défense, à la recherche et aux produits dans le domaine du handicap.
7. Dans quelle langue votre organisation mène-t-elle habituellement ses activités? (1 seule réponse).

8. Adresse de l’organisation. Donnez une adresse municipale complète, y compris la ville, la province et le code postal (pas de casier postal). Utilisez un format reconnu par Postes Canada. Consultez le site Web de Postes Canada pour de plus amples renseignements.

Indiquez le nom de rue et le numéro d'unité.

B. Coordonnées – personnes-ressources  

Point de contact principal. Il s'agit de la personne qui se charge de remplir le formulaire. Cette personne recevra toute la correspondance concernant la déclaration d’intérêt.

13. Langue officielle du Canada préférée pour les communications écrites. En choisir une.
14. Langue officielle du Canada préférée pour les communications orales. En choisir une.

Si le point de contact a besoin d’un service d’interprétation pour communiquer avec Normes d’accessibilité Canada, veuillez nous fournir des détails. Par exemple, veuillez préciser s’il s’agit :

  • d’un interprète en Langue des signes québécoise (LSQ)
  • d’un interprète en American sign language (ASL)
  • d’un interprète en Langue des signes autochtone

Deuxième point de contact. Nous communiquerons avec cette personne si nous n’arrivons pas à communiquer avec le point de contact principal.

20. Langue officielle du Canada préférée pour les communications écrites. En choisir une.
21. Langue officielle du Canada préférée pour les communications orales. En choisir une.

Si le point de contact a besoin d’un service d’interprétation pour communiquer avec Normes d’accessibilité Canada, veuillez nous fournir des détails. Par exemple, veuillez préciser s’il s’agit :

  • d’un interprète en Langue des signes québécoise (LSQ)
  • d’un interprète en American sign language (ASL)
  • d’un interprète en Langue des signes autochtone

Partie 2 : Renseignements sur le projet   

Pour vous aider à remplir cette partie, veuillez consulter la page « Appel des déclarations d’intérêt ».

24. Date prévue du début du projet (aaaa-mm-jj)
25. Date prévue de la fin du projet (aaaa-mm-jj)

26. Cet appel des déclarations d’intérêt vise des domaines prioritaires de recherche particuliers. Votre projet traitera de quel(s) domaine(s) prioritaire(s)? Veuillez consulter la section « domaines prioritaires de recherche » de la page « Appel des déclarations d’intérêt » et nommer toutes les priorités qui s’appliquent.

Vous devez seulement inscrire le ou les domaines prioritaires ici. Il ne faut pas donner une longue réponse ou explication.

En 500 mots ou moins, veuillez décrire votre projet. Nous devons être en mesure de comprend en quoi consiste votre projet. Dans votre réponse, veuillez nous dire :

  • En quoi consiste votre projet.
  • Quels sont le but et les objectifs du projet. (Un projet peut avoir plus d’un objectif.)
  • Pourquoi ce projet est important.

Les conclusions de votre projet doivent soutenir l’élaboration de nouvelles normes d’accessibilité qui s’appliqueront aux domaines de compétence fédérale. En 200 mots ou moins, veuillez nous dire comment les conclusions de votre projet contribueront, ou pourraient s’appliquer, à de nouvelles normes fédérales sur l’accessibilité.

En 200 mots ou moins, veuillez nous dire :

  • Quel(s) handicap(s) votre recherche abordera-t-elle?
  • De quelle manière votre projet va-t-il identifier, éliminer et/ou prévenir les obstacles en matière d’accessibilité en lien avec les handicaps que vous avez identifiés?

En 200 mots ou moins, expliquez de quelle manière vous comptez faire participer des personnes en situation de handicap dans votre projet. Par exemple, participeront-elles :

  • En tant que membres de l’équipe de recherche?
  • En tant que membres du comité consultatif?
  • En tant que participantes à la planification et à la conduite du projet?
  • En tant que participantes dans la recherche, comme des enquêtes ou des groupes de discussion?

En 300 mots ou moins, expliquez de quelle manière vous comptez faire participer vos partenaires dans votre recherche. Veuillez nous dire :

  • Les domaines et les disciplines que vous ciblez pour choisir des partenaires éventuels.
  • Le nom des partenaires éventuels que vous avez identifiés (remarque – vous n’avez pas besoin d’avoir assuré leur participation à l’étape de la déclaration d’intérêt).
  • Le rôle que vos partenaires auront à jouer dans le projet.

Vous pouvez consulter les exigences de partenariats sur la page Web « Appel des déclarations d’intérêt »

Partie 3 : Estimation budgétaire  

32. Veuillez indiquer le montant total du financement du projet que vous demandez à Normes d’accessibilité Canada. Consultez la page « Appel des déclarations d’intérêt » pour connaître le montant maximum que vous pouvez demander dans une année financière et une liste des catégories de dépenses admissibles pour vous aider à préparer votre estimation. Aux fins du programme, une année financière débute le 1er avril et se termine le 31 mars de l’année suivante.

Partie 4 : Attestation  

Vous devez attester l’exactitude des renseignements fournis pour être admissible au financement de votre projet. 

Veuillez attester toutes les déclarations suivantes :
Date :

Veuillez examiner attentivement tous les renseignements fournis avant de soumettre ce formulaire. 

Date de modification : 2025-07-07